Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace,
Vu le code de l'aviation civile, et notamment ses articles L. 330-1 à L.
330-6 et R. 330-1 à R. 330-17;
Vu l'arrêté du 21 mai 1990, modifié par les arrêtés du 19 novembre 1990 et du 27 février 1991, portant octroi d'autorisation et d'agrément de transports aériens au profit de la société Air outre-mer;
Vu la circulaire du 10 octobre 1977 sur la procédure applicable au transport de passagers assuré par vols non réguliers effectué par les compagnies françaises au moyen d'appareils de plus de six passagers;
Vu la décision ministérielle du 14 mai 1969 régissant les activités des compagnies françaises autorisées à effectuer des transports à la demande de passagers et de fret au moyen d'appareils dont la masse totale au décollage est supérieure à 5700 kg;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'aviation marchande en date du 23 avril 1991;
Vu la lettre de la direction générale de l'aviation civile en date du 3 mai 1991;
Vu la demande présentée par la société Air outre-mer,