Par décret en date du 25 juillet 1991, est abrogé le décret en date du 17 octobre 1966 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre radioélectrique de Calvi.
Décret du 25 juillet 1991 abrogeant le décret fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre radioélectrique de Calvi (Haute-Corse)
NOR : EQUA9101113D