Par arrêté du ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement, en date du 20 septembre 1991, sont portées sur la liste prévue par l'article 11 et l'article 12 de la loi no 75-1278 du 30 décembre 1975, en tant qu'oeuvres pornographiques, les oeuvres de court métrage suivantes:
La gynéco aime sucer (pays d'origine France). - Numéro d'immatriculation 76837.
Cabinet de toilettes intimes (pays d'origine: France). - Numéro d'immatriculation: 76838.