Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, et du ministre de la défense en date du 9 septembre 1991,
l'Aérospatiale, Société nationale industrielle, est autorisée à souscrire à des augmentations de capital de la société Helicopteros do Brasil s/A Helibras, pour un montant de 491580895 cruzeiros au 6 juillet 1990 et de 3330871713 cruzeiros au 12 mars 1991, et à céder des actions de ladite société, la participation de l'Aérospatiale étant après ces opérations portée de 11026755 cruzados novos au 1er janvier 1990 à 3833479363 cruzeiros au 12 mars 1991, soit de 45 p. 100 à 76,52 p. 100 du capital augmenté de la société.