Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, et du ministre de la défense en date du 9 septembre 1991,
l'Aérospatiale, Société nationale industrielle, est autorisée à prendre dans le capital de la société espagnole Internacional de Composites, S.A., une participation de 157500000 pesetas représentant 15 p. 100 du capital de ladite société.