Arrêté du 26 novembre 1991 relatif aux périodes d'ouverture de la pêche de la truite de mer pour l'année 1992

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NOR : ENVN9161395A

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Le ministre de l'environnement,
Vu le code rural, et notamment son article L. 236-5 et ses articles R.
236-9, R. 236-14 et R. 236-27;
Vu l'arrêté du 28 novembre 1987 modifié fixant la liste des cours d'eau classés comme cours d'eau à truite de mer;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la pêche en date du 24 octobre 1991,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - En 1992 la pêche de la truite de mer est interdite sur l'ensemble des bassins, en dehors des temps d'ouverture afférents aux eaux de la 1re catégorie et dans les conditions annexées au présent arrêté.


  • Art. 2. - Le directeur de la protection de la nature et les préfets des départements concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


  • ANNEXE I


    Bassins Garonne et Dordogne, Charente, Adour-Nive-Nivelle


    A. - La pêche de la truite de mer est interdite toute l'année:
    1o Dans les départements de l'Ariège, de l'Aveyron, de la Corrèze, de la Dordogne, de la Haute-Garonne, de la Gironde, du Lot, de Lot-et-Garonne et du Tarn, sous réserve des dispositions ci-après;
    2o Dans le département des Landes: sur les Gaves réunis, du confluent des Gaves de Pau et d'Oloron jusqu'au pont de Peyrehorade.


    B. - La pêche de la truite de mer est interdite dans les cours d'eau ou parties de cours d'eau désignés ci-après:
    1o Du 1er janvier au 6 mars et du 1er août au 31 décembre inclusivement:
    Départements des Landes et Pyrénées-Atlantiques:
    L'Adour: lot no 23;
    Les Gaves réunis.
    2o Du 1er janvier au 6 mars et du 12 octobre au 31 décembre inclusivement:
    Département de Lot-et-Garonne:
    La Garonne;
    Le Lot, du barrage d'Aiguillon jusqu'à son confluent avec la Garonne.

Fait à Paris, le 26 novembre 1991.

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur de la protection de la nature,

F. LETOURNEUX