Arrêté du 27 décembre 1991 portant nomination au Conseil national de la consommation

Version INITIALE

NOR : COMC9100026A

Par arrêté du ministre délégué à l'artisanat, au commerce et à la consommation en date du 27 décembre 1991, Mme de Viguerie (Brigitte) est nommée membre suppléant du Conseil national de la consommation, au titre du collège des consommateurs, en remplacement de M. Millet (François),
démissionnaire.
Son mandat expirera à la même date que celui des membres nommés par l'arrêté du 22 novembre 1989.