Arrêté du 26 novembre 1991 relatif aux périodes d'ouverture de la pêche du saumon pour l'année 1992

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NOR : ENVN9161394A

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Le ministre de l'environnement,
Vu le code rural, et notamment son article L. 236-5 et ses articles R.
236-9, R. 236-14 et R. 236-27;
Vu l'arrêté du 26 novembre 1987 modifié fixant la liste des cours d'eau ou parties des cours d'eau classés comme cours d'eau à saumon;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la pêche en date du 24 octobre 1991,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - En 1992 la pêche du saumon est interdite sur l'ensemble des bassins, en dehors des temps d'ouverture afférents aux eaux de la 1re catégorie et dans les conditions annexées au présent arrêté.


  • Art. 2. - La pêche du saumon bécard ou saumon de descente est interdite toute l'année.


  • Art. 3. - Le directeur de la protection de la nature et les préfets des départements sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


  • ANNEXE I


    Bassins Garonne et Dordogne, Charente, Adour-Nive-Nivelle


    A. - La pêche du saumon est interdite toute l'année:
    1o Dans l'ensemble des cours d'eau des départements de l'Ariège, de l'Aveyron, du Cantal, de la Charente-Maritime, de la Corrèze, de la Creuse,
    de la Dordogne, de la Haute-Garonne, du Gers, de la Gironde, du Lot, de Lot-et-Garonne, du Tarn et de Tarn-et-Garonne;
    2o Dans le département des Landes, sur les gaves réunis, du confluent des gaves de Pau et d'Oloron jusqu'au pont de Peyrehorade;
    3o Dans les cours d'eau des départements non mentionnés au 1o, à l'exception des cours d'eau ou parties de cours d'eau classés à saumon.


    B. - La pêche du saumon est interdite en dehors des temps d'ouverture fixés ci-après dans les cours d'eau ou parties de cours d'eau classés à saumon des départements des Landes et des Pyrénées-Atlantiques, à l'exception de la Nivelle: du 7 mars au 31 juillet inclusivement.

Fait à Paris, le 26 novembre 1991.

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur de la protection de la nature,

F. LETOURNEUX