Le ministre de l'environnement,
Vu le code rural, et notamment son article L. 236-5 et ses articles R.
236-9, R. 236-14 et R. 236-27;
Vu l'arrêté du 26 novembre 1987 modifié fixant la liste des cours d'eau ou parties des cours d'eau classés comme cours d'eau à saumon;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la pêche en date du 24 octobre 1991,
Vu le code rural, et notamment son article L. 236-5 et ses articles R.
236-9, R. 236-14 et R. 236-27;
Vu l'arrêté du 26 novembre 1987 modifié fixant la liste des cours d'eau ou parties des cours d'eau classés comme cours d'eau à saumon;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la pêche en date du 24 octobre 1991,
Fait à Paris, le 26 novembre 1991.
Pour le ministre et par délégation:
Le directeur de la protection de la nature,
F. LETOURNEUX