Arrêtés du 20 juin 1991 portant inscription à des tableaux d'avancement (personnels des services judiciaires)

Version INITIALE

NOR : JUSB9110236A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 juin 1991, les greffiers en chef du deuxième grade dont les noms suivent sont, au titre de l'année 1991, inscrits au tableau d'avancement complémentaire pour l'accès au premier grade du corps des greffiers en chef:
M. Bricard (Pierre), mission d'inspection des greffes.
Mme Wargniez (Anne), épouse Arnoux, Cour de cassation.
Mme Lamberti (Mireille), greffe du tribunal de grande instance de Marseille. M. Haeffle (Jean-Paul), greffe de la cour d'appel de Colmar.
M. Champetier (Michel), parquet du tribunal de grande instance de Lyon.
M. Kancel (Jean-Joseph), tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre.
M. Roget (Claude), tribunal de grande instance de Fort-de-France.