Arrêtés du 22 août 1991 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9120691A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 août 1991, M. Colet (Gilles) est nommé notaire à la résidence de Strasbourg (Bas-Rhin), office créé.