Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 août 1991, M. Clavelier (Pierre), conseiller à la cour d'appel de Paris, maintenu en activité en surnombre en application des dispositions de la loi organique no 88-23 du 7 janvier 1988, est admis à cesser ses fonctions à compter du 8 août 1991.