Arrêté du 4 septembre 1991 modifiant l'arrêté du 8 novembre 1985 portant création d'unités de formation et de recherche dans les universités et les instituts nationaux polytechniques

Version INITIALE

NOR : MENT9101892A

Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale,
Vu la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 modifiée sur l'enseignement supérieur, notamment son article 25;
Vu le décret no 84-723 du 17 juillet 1984 modifié fixant la classification d'établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel; Vu l'arrêté du 8 novembre 1985 modifié portant création d'unités de formation et de recherche dans les universités et les instituts nationaux polytechniques;
Vu les délibérations des conseils d'administration des établissements;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 15 juillet 1991,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 8 novembre 1985 susvisé est modifié comme suit:



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  • Art. 2. - Le recteur de l'académie et le président de l'université concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 4 septembre 1991.

LIONEL JOSPIN

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