Arrêtés du 5 décembre 1991 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version initiale

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 décembre 1991:
Mme Regal (Josette), épouse Chalfoun, est nommée notaire associé, membre de la société Jean-Charles Brunet et Marc Rigot, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Châtillon-sur-Chalaronne (Ain).
Le retrait de M. Rigot (Marc, Marie, Henri, Donat), notaire associé, membre de la société Jean-Charles Brunet et Marc Rigot, notaires associés, est accepté.
La raison sociale de la société Jean-Charles Brunet et Marc Rigot, notaires associés, est ainsi modifiée: < notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial>>.
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