Arrêtés du 5 décembre 1991 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 décembre 1991, M. Rigot (Marc, Marie, Henri, Donat) est nommé notaire à la résidence de Saint-Germain-au-Mont-d'Or (Rhône), en remplacement de Mlle Duclos (Claude, Aimée, Suzanne), démissionnaire.