Arrêtés du 29 novembre 1991 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 novembre 1991, Mlle Prat (Jacqueline), attaché d'intendance à la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Essonne, est nommée régisseur d'avances et de recettes auprès de ladite direction, en remplacement de Mme Peisey (Monique), à compter du 2 décembre 1991.