Arrêté du 6 décembre 1991 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)

Version INITIALE

Par arrêté du Premier ministre en date du 6 décembre 1991, M. Maizeret (Alain), administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère des affaires sociales et de l'intégration et au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, est, à compter du 15 septembre 1991, réintégré dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère des affaires sociales et de l'intégration et au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.