Par arrêté du Premier ministre, du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, et du ministre délégué au budget en date du 6 décembre 1991, il est mis fin à la disponibilité de M. Bazy (Dominique), conseiller des affaires étrangères de 2e classe, 1er échelon, qui est, sur sa demande, placé en position de service détaché auprès de l'Union des assurances de Paris pour cinq ans à compter du 1er septembre 1989.