Arrêtés du 6 décembre 1991 portant affectation (administrateurs civils)

Version INITIALE

Par arrêté du Premier ministre en date du 6 décembre 1991, M. Buffard (Pierre), conseiller du tribunal administratif détaché dans le corps des administrateurs civils, affecté au ministère de l'intérieur, est affecté dans les services du Premier ministre à compter du 1er novembre 1991.