Par arrêté du ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur en date du 25 octobre 1991, sont nommés membres du comité technique de la distribution du gaz pour la période prenant fin le 31 décembre 1992:
Arrêté du 25 octobre 1991 portant nomination au comité technique de la distribution du gaz
NOR : INDB9100883A