Par arrêté du ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur en date du 17 octobre 1991, la pétition du 18 juin 1986, présentée par la Société nationale Elf-Aquitaine (Production), est rejetée pour ce qui concerne les surfaces extérieures au périmètre du permis du Jura-Revermont accordé par décret du 13 septembre 1991 (Journal officiel du 27 septembre 1991).