Arrêtés du 14 juin 1991 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9120464A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 juin 1991:
M. Cottin (Bruno, Pothin, Alexis) est nommé huissier de justice associé,
membre de la société civile professionnelle Christian Raoux et Christian Priat, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Toulouse (Haute-Garonne).
La raison sociale de la société civile professionnelle Christian Raoux et Christian Priat, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit:
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