Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 juin 1991:
M. Michel (Jean-Christophe, Yvan) est nommé notaire associé, membre de la société Yvan B. Michel, Guy B. Michel et Marguerite Bongiovanni, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Trans-en-Provence (Var).
La raison sociale de la société Yvan B. Michel, Guy B. Michel et Marguerite Bongiovanni, notaires associés, est ainsi modifiée: <>.