Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 juin 1991:
Le retrait de Mme Thuillier (Jocelyne, Denise, Marie), notaire associé,
membre de la société Jocelyne Thuillier, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Luxeuil-les-Bains (Haute-Saône), est accepté.
Par suite de ce retrait la société Jocelyne Thuillier, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est dissoute.
Mme Thuillier (Jocelyne, Denise, Marie) et Mme Binda (Marie-Paule, Claude), épouse Durget, sont nommées notaires associés, membres de la société Michel Durget, Jean-Claude Genin et François Laurent, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Port-sur-Saône (Haute-Saône).
Le retrait de M. Durget (Michel, Joseph, Henri), notaire associé, membre de la société Michel Durget, Jean-Claude Genin et François Laurent, notaires associés, est accepté.
La raison sociale de la société Michel Durget, Jean-Claude Genin et François Laurent, notaires associés, est ainsi modifiée: <>.
L'office de notaire dont était titulaire la société Jocelyne Thuillier,
notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à Luxeuil-les-Bains (Haute-Saône), est supprimé.
La société Jean-Claude Genin, François Laurent, Marie-Paule Durget et Jocelyne Thuillier, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise à la résidence de Port-sur-Saône (Haute-Saône), est désignée en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.
L'office de notaire à la résidence de Port-sur-Saône (Haute-Saône) dont est titulaire la société Jean-Claude Genin, François Laurent, Marie-Paule Durget et Jocelyne Thuillier, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est transféré à la résidence de Luxeuil-les-Bains (Haute-Saône).
La société Jean-Claude Genin, François Laurent, Marie-Paule Durget et Jocelyne Thuillier, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise à la résidence de Luxeuil-les-Bains, est autorisée à ouvrir un bureau annexe à Port-sur-Saône (Haute-Saône).
Le retrait de Mme Thuillier (Jocelyne, Denise, Marie), notaire associé,
membre de la société Jean-Claude Genin, François Laurent, Marie-Paule Durget et Jocelyne Thuillier, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est accepté.
La raison sociale de la société Jean-Claude Genin, François Laurent,
Marie-Paule Durget et Jocelyne Thuillier, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée:
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