Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 juin 1991:
M. Brac de la Perrière (Damien, Marie, Charles) est nommé notaire associé,
membre de la société Jean-Pascal Roux et Xavier Levrault, notaires associés, titulaires d'un office de notaire à la résidence de Lyon (Rhône).
La raison sociale de la société Jean-Pascal Roux et Xavier Levrault,
notaires associés, est ainsi modifiée: <>.
Le retrait de M. Roux (Jean-Pascal, José, Gaëtan), de M. Levrault (Xavier,
Marie, François) et de M. Brac de la Perrière (Damien, Marie, Charles),
notaires associés, membres de la société titulaire d'un office de notaire à la résidence de Lyon, est accepté.
Par suite du retrait de ces membres, ladite société est dissoute.
M. Roux (Jean-Pascal, José, Gaëtan), M. Levrault (Xavier, Marie, François), M. Brac de la Perrière (Damien, Marie, Charles) et M. Sylvestre (Pierre-Yves) sont nommés notaires associés, membres de la société Louis Sylvestre, Olivier Porte, Jean-Yves Hublot, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Lyon (Rhône).
Par suite de ces nominations et du décès de M. Sylvestre (Louis), la raison sociale de la société Louis Sylvestre, Olivier Porte, Jean-Yves Hublot,
notaires associés, est ainsi modifiée: <
L'office de notaire dont était titulaire la société Jean-Pascal Roux, Xavier Levrault et Damien Brac de la Perrière, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est supprimé.
La société civile professionnelle Olivier Porte, Jean-Yves Hublot,
Pierre-Yves Sylvestre, Jean-Pascal Roux, Xavier Levrault, Damien Brac de la Perriere, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise à la résidence de Lyon (Rhône), est désignée en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.
M. Brac de la Perrière (Damien, Marie, Charles) est nommé notaire associé,
membre de la société Jean-Pascal Roux et Xavier Levrault, notaires associés, titulaires d'un office de notaire à la résidence de Lyon (Rhône).
La raison sociale de la société Jean-Pascal Roux et Xavier Levrault,
notaires associés, est ainsi modifiée: <
Le retrait de M. Roux (Jean-Pascal, José, Gaëtan), de M. Levrault (Xavier,
Marie, François) et de M. Brac de la Perrière (Damien, Marie, Charles),
notaires associés, membres de la société titulaire d'un office de notaire à la résidence de Lyon, est accepté.
Par suite du retrait de ces membres, ladite société est dissoute.
M. Roux (Jean-Pascal, José, Gaëtan), M. Levrault (Xavier, Marie, François), M. Brac de la Perrière (Damien, Marie, Charles) et M. Sylvestre (Pierre-Yves) sont nommés notaires associés, membres de la société Louis Sylvestre, Olivier Porte, Jean-Yves Hublot, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Lyon (Rhône).
Par suite de ces nominations et du décès de M. Sylvestre (Louis), la raison sociale de la société Louis Sylvestre, Olivier Porte, Jean-Yves Hublot,
notaires associés, est ainsi modifiée: <
L'office de notaire dont était titulaire la société Jean-Pascal Roux, Xavier Levrault et Damien Brac de la Perrière, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est supprimé.
La société civile professionnelle Olivier Porte, Jean-Yves Hublot,
Pierre-Yves Sylvestre, Jean-Pascal Roux, Xavier Levrault, Damien Brac de la Perriere, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise à la résidence de Lyon (Rhône), est désignée en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.