ACCORD

AMBASSADE DE GRANDE-BRETAGNE
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L'Ambassadeur
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Paris, le 30 novembre 1990.

Monsieur Roland Dumas, Ministre d'Etat,

Ministre des Affaires étrangères,

Monsieur le Ministre d'Etat,

Me référant à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord et le Gouvernement de la République française relatif aux transports aériens entre les territoires britannique et français signé le 28 février 1946 à Londres, y compris à son annexe et aux tableaux joints à celle-ci, tel qu'il a été modifié (ci-après dénommé l'Accord), j'ai l'honneur de proposer:
(i) Que Hong-kong cesse d'être considéré comme territoire du Royaume-Uni aux fins de l'Accord, à compter de la date d'entrée en vigueur de l'Accord entre le Gouvernement de Hong-kong et le Gouvernement de la République française relatif aux services aériens signé le 20 août 1990 à Hong-kong (ci-après dénommé l'Accord sur les services aériens entre Hong-kong et la France);
(ii) Que, nonobstant les dispositions du paragraphe (i) ci-dessus, la ou les entreprise(s) désignée(s) de la République française ne puisse(nt) pas,
au 30 juin 1997 ou antérieurement à cette date, embarquer sur le territoire du Royaume-Uni des passagers et du fret, y compris du courrier, pour les acheminer moyennant contrat de location ou rémunération à destination de Hong-kong et vice versa;
(iii) Que les routes 1 et 19 du tableau I joint à l'Annexe de l'Accord soient supprimées;
(iv) Que la route 18 du tableau III joint à l'Annexe de l'Accord soit supprimée.
Si les propositions qui précèdent rencontrent l'agrément du Gouvernement de la République française, j'ai l'honneur de proposer que la présente note et la réponse de Votre Excellence constituent, entre nos deux Gouvernements, un Accord qui modifiera à son tour l'Accord et entrera en vigueur à la date à laquelle l'Accord sur les services aériens entre Hong-kong et la France entrera en vigueur.
Je saisis cette occasion, Monsieur le Ministre d'Etat, pour renouveler à Votre Excellence l'assurance de ma haute considération.

EWEN FERGUSSON

LE MINISTRE D'ETAT MINISTRE DES AFFAIRES ETRANGERES
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Paris, le 30 novembre 1990.

Monsieur Ewen Fergusson,

Ambassadeur du Royaume-Uni

de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord,

Monsieur l'Ambassadeur,

J'ai l'honneur de me référer à la note de Votre Excellence en date du 30 novembre 1990 qui se lit comme suit:
< < < <(i) Que Hong-kong cesse d'être considéré comme territoire du Royaume-Uni aux fins de l'Accord, à compter de la date d'entrée en vigueur de l'Accord entre le Gouvernement de Hong-kong et le Gouvernement de la République française relatif aux services aériens signé le 20 août 1990 à Hong-kong (ci-après dénommé l'Accord sur les services aériens entre Hong-kong et la France);
< <(ii) Que, nonobstant les dispositions du paragraphe (i) ci-dessus, la ou les entreprise(s) désignée(s) de la République française ne puisse(nt) pas,
le 30 juin 1997 ou antérieurement à cette date, embarquer sur le territoire du Royaume-Uni des passagers et du fret, y compris du courrier, pour les acheminer moyennant contrat de location ou rémunération à destination de Hong-kong et vice versa;
< <(iii) Que les routes 1 et 19 du tableau I joint à l'Annexe de l'Accord soient supprimées;
< <(iv) Que la route 18 du tableau III joint à l'Annexe de l'Accord soit supprimée.
< > J'ai l'honneur de confirmer à Votre Excellence que les propositions contenues dans la note ci-dessus recueillent l'agrément du Gouvernement de la République française et qu'il convient donc que la note de Votre Excellence et ma réponse constituent un Accord entre nos deux Gouvernements qui modifiera à son tour l'Accord et entrera en vigueur à la date à laquelle l'Accord sur les services aériens entre la France et Hong-kong entrera en vigueur.
Je saisis cette occasion pour renouveler à Votre Excellence les assurances de ma haute considération.

ROLAND DUMAS