Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 décembre 1991:
M. Chatel (Michel, Claude) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Catherine Dailly, huissier de justice associé, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Sèvres (Hauts-de-Seine).
La raison sociale de la société civile professionnelle Catherine Dailly,
huissier de justice associé, est modifiée comme suit: <>.