Arrêté du 17 juin 1991 portant fixation du salaire de référence et de la valeur du point de retraite dans le régime de retraites complémentaire des assurances sociales institué par le décret no 70-1277 du 23 décembre 1970 (Ircantec)

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NOR : BUDB9160030A

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Le ministre des affaires sociales et de l'intégration et le ministre délégué au budget,
Vu les articles 10 et 19 de l'arrêté du 30 décembre 1970 modifié fixant les modalités de fonctionnement du régime de retraites complémentaire des assurances sociales institué par le décret no 70-1277 du 23 décembre 1970 modifié;
Vu l'avis émis le 18 décembre 1990 par le conseil d'administration de l'Institution de retraites complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques,

  • Arrêtent:


  • Art. 1er. - Le montant du salaire de référence est fixé à 13,53 F pour 1990.
  • Art. 2. - La valeur du point de retraite applicable au 1er juillet 1990,
    fixée à 2,058 F par l'arrêté du 24 juillet 1990, est portée à 2,076 F pour la période du 1er janvier au 30 juin 1991.


  • Art. 3. - Le directeur de la sécurité sociale, le directeur du budget et le directeur de la comptabilité publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 17 juin 1991.

Le ministre délégué au budget,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur du budget:

Le sous-directeur,

J.-P. MARCHETTI

Le ministre des affaires sociales et de l'intégration,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur de la sécurité sociale:

Le sous-directeur de l'assurance vieillesse,

E. MARIE

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