Arrêté du 16 juin 1991 portant nomination du responsable chargé de développer les actions en matière de simplification des formalités administratives et d'amélioration des relations avec les usagers

Version INITIALE

NOR : COMX9110059A

Le ministre délégué à l'artisanat, au commerce et à la consommation,
Vu le décret no 90-1125 du 18 décembre 1990 relatif aux simplifications administratives, notamment son article 12,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - Le directeur de l'artisanat est chargé de développer les actions en matière de simplification des formalités administratives et d'amélioration des relations avec les usagers au sein du ministère du commerce et de l'artisanat; il est également le correspondant du Médiateur de la République.
  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 16 juin 1991.

FRANCOIS DOUBIN

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