Décrète:

Art. 1er. - Il est accordé à la Compagnie générale des matières nucléaires un permis exclusif de recherches de mines d'or et substances connexes, dit < >, d'une superficie de 21,5 kilomètres carrés environ, délimité par le périmètre défini à l'article 2 ci-après et portant sur partie du territoire des communes de Montagnol, de Tauriac-de-Camarès,
situées dans le département de l'Aveyron, d'Avène et de Ceilhes-et-Rocozels, situées dans le département de l'Hérault.

Art. 2. - Conformément à l'extrait de carte au 1/25000 annexé au présent décret, le périmètre de ce permis est constitué par un polygone à côtés rectilignes (à l'exception de la ligne joignant les sommets F et G), dont les sommets ABCDEFGHI sont établis à partir de points auxiliaires mnopqr. Les sommets et les points auxiliaires ainsi que leurs coordonnées sont définis respectivement en 2.1 et 2.2 ci-après (leurs coordonnées dans le système de projection Lambert-III, zone Sud, étant données à titre subsidiaire):

2.1. Sommets du polygone

A Axe de la borne I.G.N. no 29, dite < >, située à 3 km à l'Est-Sud-Est de Montagnol:

x=657375,66 y=3170622,67

B Axe et sommet du campanile de la chapelle de Rocozels, point géodésique no 225, situé à 2,4 km au Nord-Ouest de Ceilhes-et-Rocozels:

x=660328,8 y=3168609,1

C Axe de la borne I.G.N. no 39, dite < >, située à 2 km au Nord d'Avène:

x=661768,28 y=3163982,08

D Intersection de la droite joignant les points auxiliaires n et q avec le prolongement vers le Sud-Ouest de la droite joignant le point auxiliaire m au sommet C:

x=660225,6 y=3162871,39

E Point d'intersection de la droite joignant le sommet D au point auxiliaire p avec la droite joignant le sommet F au point auxiliaire o:

x=659630 y=3162915

F Intersection de l'ancienne rive droite de l'Orb avec la droite prolongée joignant le point auxiliaire o à l'angle Est de la bergerie de Galabrut (sommet A de la concession de Labarre et Corbières):

x=660545 y=3164105

G Ancien confluent de l'Orb avec le ruisseau de Sebestrières (sommet B de la concession de Labarre et Corbières):

x=660420 y=3165716

H Point d'intersection de la droite joignant le sommet I et le point auxiliaire p avec la droite joignant le sommet G et le point auxiliaire r:

x=656935 y=3165530

I Axe du clocher de l'église de Cénomes, située à 3,4 km environ au Sud-Est de la commune de Montagnol:

x=655500 y=3167925

2.2. Points auxiliaires

m Axe de la borne I.G.N. no 42, dite < >, située à 3,5 km au Nord-Est d'Avène:

x=663443,97 y=3165188,54

n Axe du clocher de l'église d'Avène:

x=661445 y=3162260

o Angle Sud de la maison la plus à l'Ouest du hameau de Sadde (sommet I de la concession de Labarre et Corbières):

x=658700 y=3161700

p Borne I.G.N. no 31, dite < >:

x=658455,01 y=3163002,36

q Clocher de l'église de Tauriac-de-Camarès:

x=655924,10 y=3165028,10

r Angle Ouest de la maison la plus au Nord de la Frézié (sommet G de la concession de Labarre et Corbières):

x=656000 y=3165485

Art. 3. - Le permis est accordé pour une durée de trois ans à compter de la publication du présent décret au Journal officiel de la République française.

Art. 4. - En vue de comparer les dépenses faites à l'effort financier minimal de 1032000 F souscrit en application de l'article 13 du code minier, la valeur de ces dépenses, actualisées à la date à laquelle l'engagement financier a été souscrit, sera calculée en totalisant les quotients de chaque dépense par le coefficient it ci-dessous, calculé pour le mois de cette dépense:
StMt it=0,5+ ( SoMo ) où :
S représente l'indice du coût de la main-d'oeuvre dans les industries mécaniques et électriques;
M l'indice général des prix de gros de l'ensemble des produits métallurgiques,
le Bulletin mensuel de l'Institut national de la statistique et des études économiques (I.N.S.E.E.);
StetMt sont les valeurs de ces indices pour le mois au cours duquel la dépense a été faite;
SoetMo sont les valeurs de ces indices pour le mois de juin 1988.
Le nouvel engagement financier minimal que devra souscrire le titulaire du permis, s'il demande la prolongation de celui-ci dans les conditions prévues par le code minier, devra, à durée de validité égale,être au moins égal au produit de l'engagement financier indiqué ci-dessus par la valeur du coefficient it à la date de la demande de prolongation.

Art. 5. - Un extrait du présent décret sera, par les soins des préfets de l'Hérault et de l'Aveyron, affiché aux préfectures de Montpellier et de Rodez, inséré au Recueil des actes administratifs de ces préfectures et, aux frais du titulaire du permis, publié dans un journal régional ou local dont la diffusion s'étend à toute la zone couverte par le permis.

Art. 6. - Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, et le ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.