Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, du ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la modernisation de l'administration, et du ministre délégué au budget en date du 5 novembre 1991, le contingent d'emplois d'attaché d'administration scolaire et universitaire à pourvoir en application de l'article 1er du décret no 90-747 du 22 août 1990 est fixé à soixante-quinze au titre de l'année 1991.
Arrêté du 5 novembre 1991 fixant le nombre d'emplois d'attaché d'administration scolaire et universitaire à pourvoir au titre de l'année 1991 en application des dispositions du décret no 90-747 du 22 août 1990
NOR : MENF9102385A