Arrêté du 5 novembre 1991 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de recherche pédagogique

Version INITIALE

Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale,
Vu le décret no 70-798 du 9 septembre 1970, modifié par les décrets no 76-744 du 3 août 1976 et no 77-453 du 21 avril 1977, portant création de l'Institut national de recherche pédagogique, notamment son article 5,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - Sont nommés en qualité de représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Institut national de recherche pédagogique:
    Le directeur de la programmation et du développement universitaire ou son représentant;
    Le directeur des personnels d'enseignement supérieur ou son représentant;
    Le directeur de la recherche et des études doctorales ou son représentant;
    Le directeur des lycées et collèges ou son représentant;
    Le directeur des écoles ou son représentant;
    Le directeur des personnels enseignants des lycées et collèges ou son représentant;
    Le directeur des affaires générales, internationales et de la coopération ou son représentant;
    Le directeur général des finances et du contrôle de gestion ou son représentant;
    Le directeur de l'évaluation et de la prospective ou son représentant;
    Le directeur de l'information et de la communication ou son représentant;
    Le doyen de l'inspection générale de l'éducation nationale ou son représentant;
    Le chef du service de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale ou son représentant;
    Le directeur du budget du ministère de l'économie, des finances et du budget ou son représentant;
    Le directeur du centre d'études et de recherches sur les qualifications;
    Le directeur général du Centre national de documentation pédagogique;
    Le recteur, directeur du Centre national d'enseignement à distance;
    Le directeur du Centre international d'études pédagogiques.


  • Art. 2. - Sont désignés, pour deux ans, en qualité de personnalités choisies en raison de leur compétence et de la nature de leurs activités pour siéger au conseil d'administration de l'Institut national de recherche pédagogique: M. Lena, professeur à l'université Paris-VII;
    M. Bouvier, directeur de l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Lyon;
    M. de Peretti, directeur de programme honoraire à l'Institut national de recherche pédagogique;
    M. Henry, professeur agrégé, directeur du centre universitaire à la formation des maîtres de l'académie de Besançon;
    M. Ricaud-Dussarget, inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale du Pas-de-Calais;
    M. Debette, inspecteur général de l'éducation nationale;
    M. Cornu, directeur de l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Grenoble;
    M. Treuil, recteur de l'académie de Grenoble;
    M. Charpentier, maître de conférences à l'université d'Orléans, chef de la mission académique à la formation des personnels de l'éducation nationale de l'académie d'Orléans-Tours;
    M. de Rosa, représentant le comité de liaison des mouvements pédagogiques;
    M. Beillerot, professeur à l'université Paris-X.


  • Art. 3. - Sont nommés, pour deux ans, en qualité de représentants du personnel permanent de l'Institut national de recherche pédagogique pour siéger au conseil d'administration de l'institut:
    M. Ferrero (Max), Fédération de l'éducation nationale;
    Mme Proux (Michelle), Fédération de l'éducation nationale;
    Mlle Vandesrasier (Annie), Fédération de l'éducation nationale;
    M. Beaufils (Daniel), Confédération française démocratique du travail;
    Mme Luc (Christiane), Confédération française démocratique du travail;
    Mme Glikman (Viviane), Confédération générale du travail.


  • Art. 4. - Le directeur de l'Institut national de recherche pédagogique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 5 novembre 1991.

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur du cabinet,

G. METOUDI