CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-633 du 21 juin 1991 relative à la liste des candidats admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures dans les régions Aquitaine et Poitou-Charentes sauf les départements des Deux-Sèvres et de la Vienne

Version INITIALE

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 29, cinquième alinéa;
Vu la décision no 89-219 du 20 octobre 1989 fixant, à titre provisoire, le règlement intérieur des comités techniques radiophoniques et précisant les modalités d'instruction des candidatures en vue de l'attribution des autorisations mentionnées à l'article 29 de la loi du 30 septembre 1986;
Vu la décision no 91-266 du 15 février 1991 relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence;
Vu les dossiers de candidature et la liste des candidats transmise par le comité technique radiophonique des régions Aquitaine et Poitou-Charentes sauf les départements des Deux-Sèvres et de la Vienne au Conseil supérieur de l'audiovisuel, ainsi que l'avis du comité sur la recevabilité des demandes;
Après en avoir délibéré,

  • Décide:


  • Art. 1er. - Les candidats dont les noms suivent sont admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du 15 février 1991 susvisé:



  • Catégorie A


    Association Accords 16 (Radio Accords 16).
    Association Accords Charente-Maritime (Radio Accords 17).
    Association Alpha 24 (Radio Alpha 24).
    Association Amateurs de la radio du Gabail (Radio Cadence Musique).
    Association Amicale laïque de Coulounieix (Radio Fréquence ALCI).
    Association Les Amis de Don Quichotte (Radio Star).
    Association Angélique Radio (Angélique Radio).
    Association Anglet FM (Radio A.F.M.).
    Association pour l'animation permanente et le développement touristique des quatre cantons du Haut-Agenais (Radio Quatre Cantons).
    Association d'animation et de radio diffusion (Radio Landes de Gascogne).
    Association Aquitaine Partage (Radio Harmonie).
    Association Atlantic FM (Radio Atlantic FM).