Arrêté du 17 avril 1991 portant admission à la retraite (aviation civile)

Version INITIALE

NOR : EQUA9100741A

Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer en date du 17 avril 1991, M. Bernardeau (Maurice), ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 5e échelon, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 23 septembre 1991.