Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 septembre 1991, l'honorariat est conféré à M. Bastide (Louis, René), ancien greffier du tribunal de commerce de Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme).
Arrêté du 16 septembre 1991 conférant l'honorariat à un greffier de tribunal de commerce (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC9120726A