Arrêtés du 16 septembre 1991 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 septembre 1991:
M. Pinson (Jean-Jacques, Marie, Françoise) est nommé greffier de tribunal de commerce associé, membre de la société Jean Eveno et Michel Pluger, greffiers de tribunal de commerce associés, titulaire de l'office de greffier du tribunal de commerce de Vannes (Morbihan).
Le retrait de M. Eveno (Jean, Joseph, Marie), greffier de tribunal de commerce associé, membre de la société Jean Eveno et Michel Pluger, greffiers de tribunal de commerce associés, est accepté.
La raison sociale de la société Jean Eveno et Michel Pluger, greffiers de tribunal de commerce associés, est ainsi modifiée: <>.