Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 septembre 1991, Mme Bernard (Isabelle, Geneviève, Marie), épouse Pouwels, est nommée greffier du tribunal de commerce de Calais (Pas-de-Calais), en remplacement de M. Bernard (Yves, Marie, Charles, Louis), démissionnaire.
Arrêté du 16 septembre 1991 portant nomination d'un greffier de tribunal de commerce (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC9120725A