Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace en date du 25 juin 1991, les ingénieurs de l'aviation civile de 2e classe, 8e échelon, dont les noms suivent sont nommés ingénieurs de l'aviation civile de 1re classe dans les conditions suivantes:
Arrêté du 25 juin 1991 portant nomination (ingénieurs de l'aviation civile de 1re classe)
NOR : EQUA9100902A