Arrêté du 5 juillet 1991 portant nomination au Conseil supérieur de l'aviation marchande

Version INITIALE

NOR : EQUA9101143A

Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace en date du 5 juillet 1991, est nommé membre titulaire du Conseil supérieur de l'aviation marchande au titre du premier collège, en qualité de représentant du ministre chargé du budget: M. Peyrot (Jean), en remplacement de M. Lardi (Maurice).