Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace en date du 25 juin 1991, les ingénieurs en chef de l'aviation civile dont les noms suivent sont nommés ingénieurs généraux de l'aviation civile dans les conditions suivantes:
Arrêté du 25 juin 1991 portant nomination (ingénieurs généraux de l'aviation civile)
NOR : EQUA9100898A