Arrêté du 25 avril 1991 modifiant l'arrêté du 5 septembre 1989 relatif aux études préparatoires et au diplôme d'Etat de masseur-kinésithérapeute

Dernière mise à jour des données de ce texte : 15 mai 1991

NOR : SANP9101030A

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Version en vigueur au 13 avril 2021

Le ministre délégué à la santé et le secrétaire d'Etat à la jeunesse et aux sports,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le décret du 29 mars 1963, modifié en dernier lieu par le décret n° 89-633 du 5 septembre 1989, relatif aux études préparatoires et aux épreuves du diplôme d'Etat de masseur-kinésithérapeute ;

Vu l'arrêté du 31 mars 1981 relatif à l'admission des athlètes de haut niveau dans les écoles de masso-kinésithérapie ;

Vu l'arrêté du 5 septembre 1989 relatif aux études préparatoires et au diplôme d'Etat de masseur-kinésithérapeute ;

Vu l'avis de la commission des masseurs-kinésithérapeutes du Conseil supérieur des professions paramédicales,

  • a modifié les dispositions suivantes

  • Le directeur général de la santé et le directeur des sports sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Le ministre délégué à la santé,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur

général de la santé :

Le sous-directeur,

D. LAGIER

Le secrétaire d'Etat à la jeunesse et aux sports,

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

Par empêchement du directeur des sports :

Le chef de service,

J. DERSY

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