Décret du 30 juillet 1991 portant nomination et cessation de fonctions (administration préfectorale)

Version INITIALE

NOR : INTA9100276D

Par décret du Président de la République en date du 30 juillet 1991:
M. Dupuy (Albert), sous-préfet de 1re classe en service détaché, est nommé sous-préfet de Dreux.
Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet, chef de cabinet du préfet, secrétaire général de la préfecture de Paris, exercées par M. Merloz (Georges), conseiller de tribunal administratif détaché en qualité de sous-préfet de 1re classe. L'intéressé sera réintégré dans son corps d'origine.