Arrêtent:

Art. 1er. - L'avenant du 16 janvier 1991 à l'accord national du 15 novembre 1977 sur l'indemnisation du chômage partiel dans les exploitations forestières et les scieries agricoles, conclu entre:
La Fédération nationale du bois,
D'une part, et La Fédération générale de l'agro-alimentaire-C.F.D.T.;
La Fédération générale des travailleurs de l'agriculture et de l'alimentation F.O.;
La Fédération des syndicats chrétiens des organismes et professions de l'agriculture C.F.T.C.;
La Fédération nationale des cadres d'exploitations agricoles C.G.C.,
D'autre part,
est rendu obligatoire pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son champ d'application territorial et professionnel.

Art. 2. - L'agrément des effets et sanctions de l'accord visé à l'article 1er est donné pour la durée de la validité dudit accord.

Art. 3. - Le délégué à l'emploi au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi au ministère de l'agriculture et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française ainsi que le texte de l'accord agréé.

AVENANT

A L'ACCORD DU 15 NOVEMBRE 1977 SUR L'INDEMNISATION DU CHOMAGE PARTIEL DANS LES EXPLOITATIONS FORESTIERES ET LES SCIERIES AGRICOLES FIXANT UN NOUVEAU MONTANT D'INDEMNITE MINIMALE HORAIRE

Article 1er

L'indemnité horaire minimale prévue à l'article 4 de l'accord du 15 novembre 1977 est portée à 27 francs à compter du 1er janvier 1991.

Article 2

Les parties signataires demandent l'extension du présent accord.