Par arrêté du Premier ministre et du ministre des affaires sociales et de l'intégration et du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle en date du 16 septembre 1991, sont promus au grade d'attaché principal d'administration centrale de 1re classe, au titre de l'année 1990: M. Delcel (Gérard), à compter du 8 avril 1990; Mme Lachassagne (Gisèle), à compter du 15 mars 1990; M. Raynaut (Jean-Marie), à compter du 1er décembre 1990.
Arrêté du 16 septembre 1991 portant promotion (administration centrale)
NOR : TEFG9103360A