Décret du 15 mai 1991 portant inscription à un tableau d'avancement complémentaire (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Version INITIALE

NOR : JUSA9100112D

Par décret du Président de la République en date du 15 mai 1991, le tableau d'avancement au grade de président hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est établi ainsi qu'il suit pour l'année 1991:
M. Jean Lavoignat.