Arrêté du 17 mai 1991 portant nomination au cabinet du ministre

Version INITIALE

NOR : JUSA9100126A

Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels,
modifié;
Vu le décret du 15 mai 1991 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 16 mai 1991 relatif à la composition du Gouvernement,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - Sont nommés au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice:


    Directeur du cabinet

    M. Jean-Pierre Dintilhac, magistrat.


    Directeur adjoint du cabinet

    M. Jean Nestor, ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts.

    Chef de cabinet

    M. Jean-Louis Blanchou, sous-préfet.


  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 17 mai 1991.

HENRI NALLET

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