Arrêtés du 16 septembre 1991 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 septembre 1991:
Le retrait de M. Boron (Paul, Eugène, Henri), greffier de tribunal de commerce associé, membre de la société civile professionnelle Paul Boron et François Boron, greffiers de tribunal de commerce associés, titulaire de l'office de greffier du tribunal de commerce de Belfort (territoire de Belfort), est accepté.
La raison sociale de la société Paul Boron et François Boron, greffiers de tribunal de commerce associés, titulaire de l'office de greffier du tribunal de commerce de Belfort (territoire de Belfort), est ainsi modifiée:
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