Par arrêté du ministre de l'environnement et du ministre délégué au budget en date du 22 juillet 1991, est affecté à titre définitif au Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres, en vue de sa conservation à l'état naturel et de son ouverture au public, un ensemble immobilier sis à Hyères (Var), cadastré section G, no 2645, pour une superficie de 10 ha, tel que cet ensemble immobilier est délimité sur le plan annexé au présent arrêté (1).
L'ensemble immobilier désigné ci-dessus est inscrit au tableau général des propriétés de l'Etat à la rubrique Aménagement foncier, sous le numéro 830-03589. En ce qui concerne ledit tableau, l'immatriculation nouvelle est établie au profit du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres.