Par arrêté du ministre de l'environnement et du ministre délégué au budget en date du 22 juillet 1991, est affecté à titre définitif au Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres, en vue de sa conservation à l'état naturel et de son ouverture au public, un ensemble immobilier sis à Saint-Mitre-les-Remparts (Bouches-du-Rhône), cadastré section B nos 727, 819 et 823 pour 2 ha 78 a 12 ca et section C nos 425, 426, 428, 429, 430, 431,
432, 434, 435, 449, 452, 454, 467, 471, 476, 477, 479, 489, 519, 791, 847,
848 et 850 pour 118 ha 52 a 94 ca, soit une contenance totale de 121 ha 31 a 6 ca, tel au surplus que cet ensemble figure sur les plans annexés au présent arrêté (1).
L'ensemble immobilier désigné ci-dessus est inscrit au tableau général des propriétés de l'Etat à la rubrique Aménagement foncier, sous le numéro 132-02144. En ce qui concerne ledit tableau, l'immatriculation nouvelle est établie au profit du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres.