Décret du 21 août 1991 portant reconnaissance légale d'une congrégation

Version INITIALE

NOR : INTA9100289D

Par décret en date du 21 août 1991:
La congrégation des soeurs de l'Unité, dont le siège est à Tourcoing (Nord), est légalement reconnue.
Sont approuvés les statuts (1) de cette congrégation.
(1) Ces statuts peuvent être consultés à la préfecture du département où la congrégation a son siège.