Décret du 23 septembre 1991 portant promotion (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Version INITIALE

NOR : JUSA9100249D

Par décret du Président de la République en date du 23 septembre 1991:

Les conseillers de 1re classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel dont les noms suivent sont promus au grade de conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, à compter du 1er octobre 1991:

  • M. Norbert Calderaro.
    M. Daniel Gandreau.
    Mme Dominique Flecher- Bourjol.
    Mme Lucienne Haelvoet.
    M. Michel Bouleau.
    Mme Caroline Martin.
    M. Jean-Claude Luzi.
    M. Jean Dubois.


    M. Jean-François Gipoulon.



    Les conseillers de 2e classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel dont les noms suivent sont promus au grade de conseiller de 1re classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, à compter du 1er octobre 1991:


    Mlle Marie-Sylvie Desire.
    M. Jean-Paul Julliere.
    M. Vincent Delpey.
    Mme Sylvette Misson.
    Mme Françoise Magnier.
    M. Jacques Chavant.
    M. Jean-Philippe Trioulaire.
    M. Daniel Mortelecq.
    M. Bernard Laffet.
    Mme Emmanuelle Boret.
    M. François Bossuroy.
    M. Daniel Riquin.
    M. Richard Moussaron.
    M. Jean-Pierre Demouveaux.
    Mme Sabine Monchambert.
    Mme Dominique Kimmerlin.
    M. Jean-Christophe Duchon-Doris.
    M. Franck Magnard.
    Mme Nathalie Massias.

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